No Bap, No future... Not acceptable
Alors que le Comité des experts des Nations unies a gentiment demandé à la Belgique de mettre en place un plan de désinstitutionnalisation avec des choix de lieux de vie et des budgets d’assistance personnelle pour permettre aux personnes handicapées de vivre en toute autonomie et que UNIA a fait un petit coucou dans son rapport pour signaler que les prestations individuelles sont un peu à l’écart de la fête collective.
Et que fait la région bruxelloise ? Elle appuie sur le bouton « pause » sur le droit à l’autonomie des personnes handicapées.
Dans la capitale de l’Union européenne, qui se veut le phare de l’inclusion sociale, 48 personnes en situation de handicap vont voir leur Budget d’Assistance Personnelle disparaître comme un bonbon dans la poche d’un enfant. Et pour les autres ? Eh bien, ils n’auront même pas la chance d’y goûter !
Mais ne vous inquiétez pas, l’ABMM et d’autres associations ne comptent pas rester les bras croisés ! Ils se mobilisent pour soutenir les BAPistes et le BAP en Région de Bruxelles-Capitale. En prime, une action en justice est en préparation pour faire revenir Iriscare sur sa décision du 25 novembre 2024 de supprimer le BAP. Parce qu’après tout, qui a dit que la lutte pour l’autonomie ne pouvait pas avoir un peu de piquant ?
Réponse du Cabinet du Ministre Maron :
Madame,
Avant toute chose, comprenez bien qu’il ne s’agit pas ici du système réglementé et généralisé de budget d'assistance personnelle pour personnes en situation de handicap en région bruxelloise qu'Iriscare aurait arrêté.
Par contre, il est correct qu’IRISCare a pris la décision d’interrompre le subside facultatif de l’asbl AccessAndGo-BAP (anciennement ANLH) dans le contexte suivant.
Ce projet a été subsidié pour la première fois en 2007 puis a systématiquement été prolongé d'un an jusqu'à ce qu'en 2022 une dernière prolongation soit octroyée par convention pluriannuelle jusqu'à la fin de 2024. En date du 25 juin le CGSAP de IRISCare a décidé de mettre fin à la subvention de ce projet à partir de 2026 avec une année de transition avec diminution de budget en 2025. Ce sur proposition de son groupe de travail "LEAN" qui s'est basé pour cela sur l'avis négatif du comité d'accompagnement pour ce projet.
L'avis du comité d'accompagnement était défavorable pour les raisons suivantes:
- le nombre de bénéficiaires reste trop restreint (48 personnes en 2023, 45 personnes actuellement) et il s'agit depuis des années des mêmes bénéficiaires sans que d'autres candidats aient pu rentrer dans le système (185 personnes sur la liste d'attente actuellement, dont 28 nouvelles candidatures en 2024),
- l'octroi des BAP ne tient pas compte des revenus propres des bénéficiaires, ce qui fait qu'on n'a pas de certitude que le groupe actuellement servi est bien le groupe qui en a le plus besoin,
- il n'est pas clair du tout si les bénéficiaires du BAP font usage de leur budget de la façon la plus efficace, ni si d'autres types de soutien plus adéquats sont suffisamment explorés.
Il est important de souligner qu'il s'agissait dès le début d'un projet pilote à évaluer. L'objectif était de tester et de démontrer la plus-value d'un tel système en vue d'une éventuelle généralisation à tout le public de personnes en situation de handicap. La conclusion du CGSAP a été que ce projet n'a -dans sa forme actuelle- pas pu démontrer suffisamment cette plus-value. La décision de ne pas arrêter le subside du jour au lendemain, mais de prévoir une année de transition en 2025, a par ailleurs été prise afin de permettre à l'asbl de bien encadrer et accompagner les actuels 45 bénéficiaires vers d'autres solutions de soutien personnel.
L'esprit de l'avis du comité CGSAP était de demander à l'asbl d'analyser pour chaque bénéficiaire actuel ses besoins d'aide et de soins et de le relayer au maximum possible vers l'offre existante à Bruxelles d'aide et de soins, que ce soit spécifiquement du secteur du handicap (p.e. services d'aide à la vie journalière) ou autre (p.e. un service d'aide à domicile, une entreprise d'insertion sociale qui prévoit transport adapté).., mais également, comme le constat est que nous ne savons pas si ces personnes ont à eux-mêmes les moyens de s'offrir des assistances plus personnalisées/individuelles, éventuellement encore vers des initiatives privées
Sur base de ces informations, j’espère que vous comprendrez mieux les motivations du Comité de gestion santé et aide aux personnes d’Iriscare (qui a un pouvoir de décision autonome en la matière)concernant cette fin de subsidiation.
Recevez, Madame, nos meilleures considérations.
Olivier PETIT
Directeur de Cabinet adjoint COCOM-COCOF